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Ville de BINIC
2 quai de Courcy
22520 BINIC
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Le Sextant
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:: 1. Informations techniques |
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:: 2. Loi Informatique et libertés |
L'utilisateur est informé, conformément à l'article 27 de la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, que les informations facultatives qu'il communique en répondant s'il le souhaite aux formulaires présents sur le site permettent de répondre à sa demande, et sont destinées à la ville de BINIC, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale ainsi que, sauf opposition de sa part, aux autres sociétés du groupe ou aux sociétés partenaires de la ville de BINIC.
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:: 3. Propriété, Droit d'auteur |
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Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de la ville de BINIC est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant sur le site web, qui sont protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle portant transposition de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont la ville de BINIC est producteur.
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:: Crédits Photos |
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Eole Photo, Vincent LESSIRARD
Alain VITET
Service communication de Binic
Maurice JESTIN
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